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Ordonnance n° 602 du 26 août 1988 concernant l'entrée en vigueur au Danemark du Chapitre II du Traité de coopération en matière de brevets, Danemark
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1988
Adopté/e:
26 août 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance contient des dispositions sur l'entrée en vigueur au Danemark du chapitre II du PCT.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Danois
Bekendtgørelse om ikrafttrædelse af Patentsamarbejdstraktaten Kapitel II for Danmark (BEK nr 602 af 26/08/1988)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/DNK/1
IP/N/1/DNK/1/Rev.1
n° WIPO Lex
DK024