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Loi sur les archives nationales (Cap 147), Îles Salomon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Loi sur les Archives nationales (chapitre 147) est contenue dans les Lois des Îles Salomon (édition révisée de 1996).
Cette loi prévoit la protection et préservation des documents officiels, y compris tous les papiers, documents, dossiers, registres, documents imprimés, cartes, plans, dessins, photographies, microfilms, des films cinématographiques et les enregistrements sonores, officiellement reçus ou produits par une organisation publique dans le cadre de ses fonctions officielles.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
National Archives Act (Cap 147)
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n° WIPO Lex
SB009