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Slovaquie

Loi n ° 384 du 5 Décembre 1997 sur les activités théâtrales

Raccourcis

Slovaquie

Année de la version actuelle:2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 janvier 1998
Date du texte (Ordonné):5 décembre 1997
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Pour les dispositions concernant le droit d'auteur, voir:

Article 12 (2):

Les droits et devoirs découlant des relations du travail et les droits d'auteur conclues ou accordées en vertu de l'ancienne législation entrera en conformité avec la présente loi dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Textes disponibles: 
Anglais

Act No. 384 of 5 December 1997 on Theatrical Activities Act No. 384 of 5 December 1997 on Theatrical Activities, Complete document (pdf) [113 KB]

Slovaque

ZÁkon 384/1997 z 5. decembra 1997 o divadelnej činnosti ZÁkon 384/1997 z 5. decembra 1997 o divadelnej činnosti, Complete document (pdf) [50 KB]

n° WIPO Lex:SK063

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