Turquie

Règlement sur la réexamen et de révision de l'Institut turc des brevets

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 août 2004
Date du texte (Émis):	6 août 2004
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Turc	Türk Patent Enstitüsü Yeniden İnceleme ve Değerlendirme Kurulu Yönetmeliği
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5000 du 6 novembre 2003 portant création de l'Institut turc des brevets et définissant ses fonctions (modifiée en dernier lieu par la décision de la Cour constitutionnelle du 31 janvier 2008) (TR058)
n° WIPO Lex:	TR059