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Loi n° 2/2008 sur la protection des consommateurs, République arabe syrienne
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
11 juin 2008
Approbation:
10 mars 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون رقم 2 لعام 2008 بشأن حماية المستهلك
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Anglais
Law No. 2/2008 on Consumer Protection
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SY004