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Loi de 1986 sur les douanes, Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1986
Dates
Adopté/e:
24 avril 1986
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Marques
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Arabe
قانون الجمارك لسنة 1986
PDF
n° WIPO Lex
SD006