Soudan

Loi de 1986 sur les douanes

Année de la version actuelle:	1986
Date du texte (Ordonné):	24 avril 1986
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Notes:	Pour les dispositions concernant les marques et noms commerciaux, voir: articles 63 , 114 , 141
Textes disponibles:
Arabe	قانون الجمارك لسنة 1986
n° WIPO Lex:	SD006