Turquie

Règlement sur les procédures les principes de mise en oeuvre du système de la banderole (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27746 du 1 novembre 2010)

Année de la version actuelle:	2010
Date de la dernière modification:	1 novembre 2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	8 novembre 2001
Date du texte (Émis):	8 novembre 2001
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Turc	Bandrol Uygulamasına İliskin Usul ve Esaslar Hakkında Yönetmelik
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049)
n° WIPO Lex:	TR056