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Décret-loi n° III de 1975 sur l'adhésion à la Convention Universelle sur le droit d’autour, révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec la Déclaration annexe relative à l'article XVII et la Résolution concernant l'article XI, Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hongrois
1975. évi 3. törvényerejő rendelet az Egyetemes Szerzıi Jogi Egyezmény Párizsban, 1971. évi július hó 24. napján felülvizsgált szövegének kihirdetésérıl
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n° WIPO Lex
HU078