World Intellectual Property Organization

Afghanistan

Loi sur les semences

Année de la version:2006
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques
Notes:Pour les dispositions concernant les ressources génétiques, voir les articles 2 et 37 pour plus de détails
Textes disponibles: 
Anglais

Seed Law Seed Law, Complete document (pdf) [266 KB]

Législation Connexe:

Est abrogé (e) par

n° WIPO Lex:AF006

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