World Intellectual Property Organization

Afghanistan

Loi sur les semences

Raccourcis

Afghanistan

Année de la version actuelle:2008
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Ressources génétiques
Notes:Pour les dispositions concernant les ressources génétiques, voir les articles 2 et 37 pour plus de détails
Textes disponibles: 
Anglais

Seed Law Seed Law, Complete document (pdf) [266 KB]

n° WIPO Lex:AF006

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