Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° LX de 2008 sur l'adhésion au Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, Hongrie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hongrois
2008. évi LX törvény az olimpiai jelkép oltalmáról szóló, Nairobiban, 1981. szeptember 26-án elfogadott szerződés kihirdetéséről
PDF
HTML
Traités
n° WIPO Lex
HU063