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Décret-loi n° 14 de 1980 sur l'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets, Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hongrois
1980. évi 14. törvényerejű rendelet a Szabadalmi Együttműködési Szerződés kihirdetéséről
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n° WIPO Lex
HU056