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Suède
Règlement n° 2008:1421 avec des instructions pour la bibliotèque royale
Année de la version actuelle:
2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 janvier 2009
Date du texte (Émis):
18 décembre 2008
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Expressions culturelles traditionnelles, Savoirs traditionnels
Textes disponibles:
Suédois
Förordning (2008:1421) med instruktion för Kungl. biblioteket
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi n° 1993:1392 sur les copies de présentation des documents
(SE113)
n° WIPO Lex:
SE115
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