World Intellectual Property Organization

Turquie

Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008)

Raccourcis

Turquie

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:17 mai 2006
Date du texte (Émis):17 mai 2006
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:Ce règlement contient tous les amendements jusqu'au 28 octobre 2008.
Pour les dernières modifications apportées par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008, voir les articles 5 et 13.
Textes disponibles: 
Turc

Fikir ve Sanat Eserlerinin Kayıt ve Tescili Hakkında Yönetmelik Fikir ve Sanat Eserlerinin Kayıt ve Tescili Hakkında Yönetmelik, Complete document (pdf) [186 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:TR051

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