Turquie

Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008)

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	17 mai 2006
Date du texte (Émis):	17 mai 2006
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Ce règlement contient tous les amendements jusqu'au 28 octobre 2008. Pour les dernières modifications apportées par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008, voir les articles 5 et 13.
Textes disponibles:
Turc	Fikir ve Sanat Eserlerinin Kayıt ve Tescili Hakkında Yönetmelik
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5224 du 14 juillet 2004 sur l'évaluation, de classification et la promotion des films de cinéma (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 8 février 2008) (TR050) Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049)
n° WIPO Lex:	TR051