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Règlement n° 1978:218 sur les activités de l'Office de brevets et d'inscriptions comme une agence internationale en conformité avec la Convention de coopération sur les brevets, Suède
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Adopté/e:
11 mai 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Förordning (1978:218) om patent- och registreringsverkets verksamhet som internationell myndighet enligt konventionen om patentsamarbete
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Traités
n° WIPO Lex
SE106