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Règlement n° 1993:1212 sur le droit d'auteur (tel que modifié jusqu'au règlement n° 2010:711), Suède
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1994
Adopté/e:
25 novembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Upphovsrättsförordning (1993:1212) (Ändring införd: t.o.m. 2010:711)
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Législation
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n° WIPO Lex
SE101