Suède

Règlement n° 1993:1212 sur le droit d'auteur

Année de la version:	2010
Date d'entrée en vigueur:	1 janvier 1994
Date du texte (Émis):	25 octobre 1994
Type de texte:	Textes règlementaires
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Suédois	Upphovsrättsförordning (1993:1212)
Législation Connexe:	Substitue Règlement n° 1993:1212 sur le droit d'auteur (SE012) Est relié(e) par Loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (SE124) Loi n° 2010:696 sur la radio et la télévision (SE116) Est modifié (e) par Règlement n° 2005:362 portant modification du Règlement n° 1993:1212 sur le droit d'auteur (SE073)
n° WIPO Lex:	SE101