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Suède
Règlement n° 2007:1111 avec des instructions pour l'Office de brevets et inscriptions
Année de la version actuelle:
2011
Date du texte (Émis):
29 novembre 2007
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Suédois
Förordning (2007:1111) med instruktion för Patent- och registreringsverket
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlement n° 1978:218 sur les activités de l'Office de brevets et d'inscriptions comme une agence internationale en conformité avec la Convention de coopération sur les brevets
(SE106)
n° WIPO Lex:
SE100
Raccourcis
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