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Loi du 10 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle, Guinée équatoriale
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 1879
Promulgué:
10 janvier 1879
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de 10 de enero de 1879, de la Propiedad Intelectual
PDF
Traités
n° WIPO Lex
GQ005