World Intellectual Property Organization

Swaziland

Loi sur les douanes et accises, 1971

Raccourcis

Swaziland

Année de la version actuelle:1991
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 mars 1969
Date du texte (Ordonné):1971
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Divers, Droit d'auteur, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Notes:Pour la date d'entrée en vigueur, voir la section 1 'Titre abrégé et entrée en vigueur' pour plus de détails.

Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, voir la partie V et la partie IX pour plus de détails.
Textes disponibles: 
Anglais

Customs and Excise Act, 1971 Customs and Excise Act, 1971, Complete document (pdf) [622 KB]

Législation Connexe:

Est relié(e) par

n° WIPO Lex:SZ013

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