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Loi sur les douanes et accises, 1971, Eswatini
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1971
Adopté/e:
1 mars 1969
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers,
Mise en application des droits
Notes
Pour la date d'entrée en vigueur, voir la section 1 'Titre abrégé et entrée en vigueur' pour plus de détails.
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, voir la partie V et la partie IX pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs and Excise Act, 1971
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n° WIPO Lex
SZ013