Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 11 de 2001 sur l'Ecole de Jerusalem pour les ordinateurs, Iraq
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
26 février 2001
Adopté/e:
26 février 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant les droits d'auteur, voir l'article 2 / 8.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Arabe
القانون رقم (11) لسنة 2001 بشأن مدرسة القدس للحاسبات الإلكترونية
PDF
n° WIPO Lex
IQ046