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Portugal
ARBITRARE - Règlement sur le Centre de médiation et d'arbitration
Année de la version actuelle:
2008
Date du texte (Émis):
6 novembre 2008
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Notes:
Voir Despacho n.º 28519/2008
Textes disponibles:
Portugais
Autorizo a criaçaõ do ARBITRARE - Centro de Arbitragem para a Propriedade Industrial
n° WIPO Lex:
PT165
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