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Loi sur les monuments et les reliques, 2001, Botswana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
24 août 2001
Adopté/e:
1 janvier 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi contient plusieurs dispositions sur la protection du patrimoine culturel et national du Botswana.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Monuments and Relics Act, 2001 (Act No. 12 of 2001)
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Législation Connexe
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BW015