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Code pénal, 1964 (loi n° 2 de 1964, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14 de 2005), Botswana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
10 juin 1964
Adopté/e:
1 janvier 1964
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir les Divisions 7 et 10 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Penal Code, 1964 (Act No. 2 of 1964, as amended up to Act No. 14 of 2005)
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n° WIPO Lex
BW012