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Règlement n° 1 de 1987 concernant la Commission pour honorer les scientifiques, penseurs, créateurs, écrivains et artistes, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Entrée en vigueur:
21 septembre 1987
Adopté/e:
21 septembre 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
التعليمات رقم 1 لسنة 1987 بشأن هيئة تكريم العلماء والمفكرين والمبدعين والأدباء والفنانين
PDF
Législation
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n° WIPO Lex
IQ015