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Troisième Règlement portant modification du Règlement concernant l'application de la Loi sur les marques, Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
29 décembre 1998
Adopté/e:
21 décembre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Third Order Amending the Trademark Regulations
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HTML
Législation
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Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
DE092