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Code pénal de la République du Tadjikistan, Tadjikistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1998
Adopté/e:
21 mai 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir les articles 156 et 273-278.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Уголовный кодекс Республики Таджикистан
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HTML
Tadjik
Кодекси Ҷиноятии Ҷумҳурии Тоҷикистон
PDF
HTML
n° WIPO Lex
TJ023