Yémen

Loi n° 25 de 1990 sur la presse et les publications

Année de la version actuelle:	1990
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 décembre 1990
Date du texte (Ordonné):	23 décembre 1990
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Pour les dispositions concernant le droit d'auteur voir l'article 83 pour plus de détails
Textes disponibles:
Arabe	قانون رقم 25 لسنة 1990 بشأن الصحافة والمطبوعات
n° WIPO Lex:	YE015