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Loi n° 20/69 du 23 mai 1969 sur les droits des créateurs d'œuvres musicales, Liban
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1969
Dates
Adopté/e:
23 mai 1969
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون رقم 20/69 الصادر في 23 مايو 1969 المتعلق بحقوق مبتكرى الآثار الموسيقية
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n° WIPO Lex
LB025