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Loi n° 2 de 1980 sur les Antiquités, Qatar
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
16 février 1980
Adopté/e:
16 février 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون رقم 2 لسنة 1980 بشأن الآثار
PDF
n° WIPO Lex
QA022