Italie
Décret législatif n° 3 de 8 janvier 1998 sur la réorganisation des organes collégiaux opérant sous les auspices de la Présidence du Conseil des Ministres, Département du spectacle, conformément à l'article 11, alinéa 1, lettre a de la loi n° 59 du 15 mars 1997
Raccourcis


