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Décret ministériel du 28 février 2006 contenant les dispositions sur la coordination pour les fondations lyriques- symphoniques, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
28 février 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto Ministeriale 28 febbraio 2006, recante Disposizioni in materia di coordinamento delle fondazioni lirico-sinfoniche
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n° WIPO Lex
IT168