Décret ministériel du 28 Février 2006 contenant les dispositions sur la coordination pour les fondations lyriques- symphoniques
Année de la version actuelle:
2006
Date du texte (Émis):
28 février 2002
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Divers, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Italien
Decreto Ministeriale 28 febbraio 2006, recante Disposizioni in materia di coordinamento delle fondazioni lirico-sinfoniche
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