Italie

Décret Ministériel du 6 Octobre 2005 Identification des différents types d'architecture rurale sur le territoire national et la définition des critères techniques et scientifiques pour la mise en œuvre des interventions, conformément a la Loi n° 378 du 24 Décembre 2003 contenant des dispositions pour la protection et la valorisation de l'architecture rurale

Année de la version actuelle:	2005
Date du texte (Émis):	6 octobre 2005
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Divers, Droit d'auteur, Savoirs traditionnels
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir l'article 3 pour plus de détails
Textes disponibles:
Italien	Decreto Ministeriale 6 ottobre 2005 Individuazione delle diverse tipologie di architettura rurale presenti sul territorio nazionale e definizione dei criteri tecnico- scientifici per la realizzazione degli interventi, ai sensi della legge 24 dicembre 2003, n. 378, recante disposizioni per la tutela e la valorizzazione della architettura rurale (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	IT163