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Ordonnance n° 31 of 1942 sur les musées nationaux (Cap. 187), Sri Lanka
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1942
Dates
Adopté/e:
27 août 1942
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette ordonnance prévoit la création et l'entretien des Musées Nationaux à Ceylan pour la collecte, la conservation et l'exposition d'objets d'intérêt scientifique, historique ou artistique et pour le maintien de bibliothèques de livres et autres documents relatifs à des sujets et des questions d'intérêt.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Museums Ordinance No. 31 of 1942 (Cap. 187)
PDF
n° WIPO Lex
LK014