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Loi sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins (loi sur la gestion des droits d'auteur, modifiée le 8 mai 1998), Allemagne
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Version précédente
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
9 septembre 1965
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins (loi sur la gestion des droits d'auteur, modifiée le 8 mai 1998)
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Allemand
Gesetz über die Wahrnehmung von Urheberrechten und verwandten Schutzrechten (Urheberrechtswahrnehmungsgesetz, zuletzt geändert durch Gesetz vom 8. Mai 1998)
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Anglais
Act on the Administration of Copyright and Neighboring Rights (Copyright Administration Act, as amended by the Act of May 8, 1998)
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Législation
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n° WIPO Lex
DE079