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Loi n° 851 du 28 novembre 1984 Nouvelle discipline de vin Marsala, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
3 janvier 1985
Adopté/e:
28 novembre 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge 28 novembre 1984, n. 851 Nuova disciplina del vino Marsala
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n° WIPO Lex
IT152