Venezuela (République bolivarienne du)

Loi organique sur les télécommunications

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	12 juin 2000
Date du texte (Ordonné):	1 juin 2000
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Transfert de technologie
Notes:	Dans les objectifs de la Loi Organique de Télécommunications s'établit la promotion de la recherche, du développement et le transfert de technologie (un Article 2.6).
Textes disponibles:
Espagnol	Ley Organica de Telecomunicaciones (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	VE054