World Intellectual Property Organization

Venezuela (République bolivarienne du)

Loi organique sur les télécommunications

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:12 juin 2000
Date du texte (Ordonné):1 juin 2000
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Transfert de technologie
Notes:Dans les objectifs de la Loi Organique de Télécommunications s'établit la promotion de la recherche, du développement et le transfert de technologie (un Article 2.6).
Textes disponibles: 
Espagnol

Ley Organica de Telecomunicaciones Ley Organica de Telecomunicaciones, Complete document (pdf) [597 KB] Ley Organica de Telecomunicaciones, Complete document (htm) [298 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:VE054

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