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Décret d'application de la loi organique sur la science, la technologie et l'innovation (décret n° 1.290), Venezuela (République bolivarienne du)
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Texte abrogé
Année de version
2001
Dates
Publié:
26 septembre 2001
Émis:
30 août 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle,
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Decreto con fuerza de Ley Orgánica de Ciencia, Tecnología e Innovación (Decreto Nº 1.290)
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Législation
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n° WIPO Lex
VE050