Venezuela (République bolivarienne du)

Loi sur la publicité commerciale

Année de la version actuelle:	1944
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 septembre 1944
Date du texte (Ordonné):	15 juillet 1944
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Marques, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Espagnol	Ley sobre Propaganda Comercial (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Réglementation en matière de propagande commerciale (VE038)
n° WIPO Lex:	VE049