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Décret ministériel du 14 Décembre 2005 Report de la prolongation du délai de l'autorisation délivrée à l'organisme de contrôle nommé IQC - Institute de Quality Calabria - pour effectuer des contrôles sur l'appellation d'origine protégée "Soppressata di Calabria", Italie
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Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
14 décembre 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
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Italien
Decreto Ministeriale 14 dicembre 2005 Differimento del termine di proroga dell’autorizzazione rilasciata all’organismo di controllo denominato I.C.Q. – Istituto Calabria Qualità Srl ad effettuare i controlli sulla denominazione di origine protetta "Soppressata di Calabria"
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n° WIPO Lex
IT138