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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 2005
Adopté/e:
1 septembre 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de la Cinematografía Nacional
PDF
HTML
Législation
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Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
VE042