Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret ministériel du 31 mai 2001 Accorder une protection temporaire au niveau national pour le nom de «Basilico Genovese» pour lequel une instance a été envoyée à la Commission Européenne pour l'enregistrement comme appellation d'origine, Italie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Émis:
31 mai 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Italien
Decreto Ministeriale 31 maggio 2001 Protezione transitoria accordata a livello nazionale alla denominazione "Basilico genovese", per la quale è stata inviata istanza alla Commissione Europea per la registrazione come denominazione di origine protetta
PDF
HTML
Législation Connexe
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IT134