Italie

Décret ministériel du 31 mai 2001 Accorder une protection temporaire au niveau national pour le nom de «Basilico Genovese» pour lequel une instance a été envoyée à la Commission Européenne pour l'enregistrement comme appellation d'origine

Année de la version actuelle:	2001
Date du texte (Émis):	31 mai 2001
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Indications géographiques
Textes disponibles:
Italien	Decreto Ministeriale 31 maggio 2001 Protezione transitoria accordata a livello nazionale alla denominazione "Basilico genovese", per la quale è stata inviata istanza alla Commissione Europea per la registrazione come denominazione di origine protetta (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU008)
n° WIPO Lex:	IT134