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Instruction normative SRF n° 040 du 9 avril 1999 (Dédouanement des marchandises culturelles), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
14 avril 1999
Adopté/e:
9 avril 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Instrução Normativa SRF nº 040, de 09 de abril de 1999 (Despacho aduaneiro de bens de caráter cultural)
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n° WIPO Lex
BR151