Italie

Décret Législatif n. 179 du 21 mai 2004 Mise en œuvre de la directive 2001/110 CE concernant la production et la commercialisation du miel

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	21 juillet 2004
Date du texte (Émis):	21 mai 2004
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Indications géographiques
Notes:	Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 10 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Italien	Decreto Legislativo 21 maggio 2004, n. 179 Attuazione della direttiva 2001/110/CE concernente la produzione e la commercializzazione del miele (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel (EU159)
n° WIPO Lex:	IT129