Afghanistan

Loi sur l'enregistrement des marques

Année de la version actuelle:2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 septembre 2009
Date du texte (Ordonné):27 août 2009
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Versions historiques:
n° WIPO Lex:AF002

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