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Grenade

Constitution de la Grenade de 1973

Raccourcis

Grenade

Année de la version actuelle:1973
Date d’entrée en vigueur du texte original:7 février 1974
Date du texte (Adopté):19 décembre 1973
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:Chapitre I de la Constitution traite de la protection des droits et libertés fondamentaux, et la propriété privée est garantie tout au long du chapitre. La propriété intellectuelle dérive de la propriété privée.
Textes disponibles: 
Anglais

Grenada Constitution of 1973 Grenada Constitution of 1973, Complete document (pdf) [247 KB] Grenada Constitution of 1973, Complete document (htm) [416 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:GD009

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