Honduras

Loi sur la protection du patrimoine culturel de la Nation (approuvée par le décret nº 220-1997)

Année de la version actuelle:	1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:	21 février 1998
Date du texte (Ordonné):	29 décembre 1997
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Notes:	Pour les dispositions concerninant la propriété intellectuelle, voir les articles 2, 31, 39, 40.
Textes disponibles:
Espagnol	Ley para la Protección del Patrimonio Cultural de la Nación (aprobada por Decreto Nº 220-1997)
n° WIPO Lex:	HN017