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Loi sur la protection du patrimoine culturel de la Nation (approuvée par le décret nº 220-1997), Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
21 février 1998
Promulgué:
29 décembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Pour les dispositions concerninant la propriété intellectuelle, voir les articles 2, 31, 39, 40.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley para la Protección del Patrimonio Cultural de la Nación (aprobada por Decreto Nº 220-1997)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
HN017