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Décret n° 6.590 du 1 Octobre, 2008 (pénalités pour les infractions commises dans les activités cinématographiques), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
2 octobre 2008
Émis:
1 octobre 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce décret prévoit les procédures administratives pour l'application de sanctions pour les infractions commises dans les activités cinématographiques et vidéo-phonographiques et d'autres activités qui leur sont liées, et d'autres mesures.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Decreto n° 6.590, de 1° de outubro de 2008 (Penalidades por infrações cometidas nas atividades cinematográfica)
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n° WIPO Lex
BR147