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Décret n° 5.753 du 12 avril 2006 promulguant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel intangible, adoptée à Paris le Octobre 17 juin 2003, et signé le 3 Novembre, 2003., Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
13 avril 2006
Adopté/e:
12 avril 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Ce décret promulgue la Convention pour la sauvegarde du patrimoine Culturel immatériel.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Decreto n° 5.753, de 12 de abril de 2006. Promulga a Convenção para a Salvaguarda do Patrimônio Cultural Imaterial, adotada em Paris, em 17 de outubro de 2003, e assinada em 3 de novembro de 2003
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n° WIPO Lex
BR146