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Décret n° 6.177 du 1er août 2007 (Promulgue la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
2 août 2007
Adopté/e:
1 août 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Ce décret «promulgue la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, signée à Paris le 20 octobre 2005. "
Textes disponibles
Corps du texte
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Portugais
Decreto n° 6.177, de 1° de Agosto de 2007 (Promulga a Convenção sobre a Proteção e Promoção da Diversidade das Expressões Culturais)
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n° WIPO Lex
BR145