Libye

Loi n° 9 de 1968 promulguant la Loi sur la protection du droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1968
Date d’entrée en vigueur du texte original:	30 mars 1968
Date du texte (Ordonné):	16 mars 1968
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:	Date d'entrée en vigueur : Voir l'article 2 pour plus de détails. © Abu-Ghazaleh Intellectual Property
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 9 for 1968 Issuing the Copyright Protection Law (Version avec outil de traduction automatique)
Arabe	قانون رقم 9 لعام 1968 باصدار قانون حماية حق المؤلف
n° WIPO Lex:	LY004