Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 9 de 1968 portant promulgation de la loi sur la protection du droit d'auteur, Libye
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1968
Dates
Émis:
16 mars 1968
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Conformément à l'article 2 de la loi n° 9 de 1968 portant loi sur la protection du droit d'auteur, celle-ci est entrée en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Ladite loi a été publiée au Journal officiel n° 10 du 30 mars 1968.
La version anglaise de la loi est reproduite avec l'autorisation d'Abu-Ghazaleh Intellectual Property (AGIP) en Libye (http://www.agip.com/Agip_Country_Mainpage.aspx?country_key=100).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون رقم 9 لسنة 1968 م بإصدار قانون حماية حق المؤلف
PDF
Anglais
Law No. 9 of 1968 Issuing the Copyright Protection Law
PDF
HTML
n° WIPO Lex
LY004