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Loi n° 8 de 1959 sur les brevets et les dessins et modèles industriels, Libye
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1959
Dates
Émis:
30 mars 1959
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Loi n° 8 de 1959 sur les brevets et les dessins et modèles industriels est entrée en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel, conformément à l'article 55 du chapitre deux (dispositions finales), section trois de ladite loi.
La version anglaise de la loi est reproduite avec l'autorisation d'Abu-Ghazaleh Intellectual Property (AGIP) en Libye (http://www.agip.com/Agip_Country_Service.aspx?country_key= 100&service_key=P&SubService_Order=4).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون رقم 8 لسنة 1959م بشأن براءات الاختراع والرسوم والنماذج الصناعية
PDF
Anglais
Law No. 8 of 1959 on Patents and Industrial Designs and Models
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n° WIPO Lex
LY003